Conditions générales d'utilisation et de vente

CartelShip (ci-après "le Service") est un outil en ligne édité par Alan Fezeu, entrepreneur individuel domicilié 31 Rue de l'île de Sein, 35132 Vezin-le-Coquet (SIRET 945 061 729 00014).

Le Service permet de transformer des fichiers d'export de commandes au format CSV de la plateforme Big Cartel en fichiers d'import compatibles avec La Poste Pro Expédition (ColiShip).

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir un email valide et choisir un mot de passe de 8 caractères minimum. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Le Service est réservé aux marques disposant d'une boutique sur Big Cartel. À l'inscription, l'utilisateur fournit à titre de justificatif le compte Instagram de sa marque et le lien de sa boutique. Toute déclaration manifestement fausse ou fantaisiste peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis.

L'utilisateur déclare avoir au minimum 18 ans (ou avoir l'accord d'un représentant légal) et disposer de la capacité juridique pour souscrire au Service.

Le Service est fourni gratuitement, sans abonnement, sans carte bancaire et sans limite de volume. Aucun paiement n'est collecté.

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ce modèle (introduction d'offres payantes, limitation de certaines fonctionnalités). Toute évolution substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne pourra pas donner lieu à une facturation rétroactive de l'usage passé.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres (section « Suppression du compte »). La suppression est immédiate et définitive : transformations, fichiers générés et catalogue de poids sont effacés.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas de justificatif de marque mensonger ou d'usage abusif du Service.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques (rate limits, quotas)
• Ne pas effectuer de reverse engineering du Service
• Ne pas partager son compte
• Disposer des droits sur les données qu'il uploade (export Big Cartel lui appartenant)
• Vérifier les fichiers générés avant de les utiliser auprès de La Poste

CartelShip est fourni "en l'état" et à titre gratuit, sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption, d'erreurs ou de bugs. Une maintenance préventive ou corrective peut entraîner des indisponibilités temporaires.

Le Service étant gratuit, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au-delà de ce que la loi impose. En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.) résultant de l'utilisation du Service.

L'utilisateur est seul responsable de la conformité des fichiers générés aux exigences de La Poste et de tout autre transporteur, ainsi que du contenu des CSV qu'il uploade.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email aux utilisateurs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite. Coordonnées du médiateur fournies sur demande à support@cartelshipping.app.